Conditions générales de ventes

Article 1. Intégralité :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de ventes. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Entrée en vigueur - Validation de la commande :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur lorsque le client valide sa commande. Dès lors, il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et sans réserve. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société METRONIC.

Article 3. Preuve de la transaction :

Les données enregistrées par METRONIC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par METRONIC et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4. Prix :

Les prix sont indiqués en euro TTC port non inclus. METRONIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété de METRONIC jusqu'au complet encaissement du prix par METRONIC.

Article 5. Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit la société METRONIC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société METRONIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société METRONIC se réserve notamment le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société METRONIC a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail ou par courrier à la société METRONIC une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

Article 6. Disponibilité :

La société METRONIC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. En cas de rupture temporaire de stock nous laissons au client la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles momentanément indisponibles.

Article 7. Modalités de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de METRONIC, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Article 8. Délais de livraison :

METRONIC s'engage à effectuer les livraisons sous 2 à 5 jours ouvrables à compter du complet paiement du montant de la commande par le client. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au client. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. METRONIC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et à la livraison des produits. Si le client n'a rien reçu dans les 6 jours qui suivent la validation de la commande, il doit le signaler à la société METRONIC qui traitera directement avec le transporteur pour effectuer la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et pourra alors si nécessaire procéder à une réexpédition. METRONIC ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Article 9. Problèmes de livraison du fait du transporteur :

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés...) devra être signalée sur le bon de livraison et signalée à la société METRONIC.

Article 10. Erreurs de livraison :

La société METRONIC s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Le client doit formuler par Recommandé avec Accusé de Réception le jour de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non-conformité des produits...). Les réclamations sont à adresser au Service Clientèle dont les coordonnées sont précisées à l'article 12. Sur les réclamations, le client doit indiquer ses coordonnées, le numéro du bon de commande, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Les frais de port retour seront à la charge de METRONIC. Il est nécessaire d’obtenir un accord de retour avant tout retour de produit. Pour obtenir cet accord de retour, le client doit envoyer un mail à : metronicstore@metronicstore.com Dans le cas où le client ne respecterait pas cette procédure, METRONIC ne pourrait procéder au remboursement ou à l'échange mentionné ci-dessus.

Article 11. Délai de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le montant total des sommes perçues sera remboursé (prix du produit + frais de port aller). Pour les colis de plus de 30kg ne pouvant être renvoyés par la poste, ces frais peuvent être estimés à un maximum d'environ 200 EUR. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception et la vérification des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Pour obtenir un accord de retour (préalable à l’envoi du produit), le client doit envoyer un mail à : metronicstore@metronicstore.com. Il a la possibilité de remplir le formulaire de rétractation puis le renvoyer par mail ou par courier. Sur la demande, le client doit indiquer ses coordonnées, le numéro du bon de commande, les références du produit figurant sur le bon de livraison. Dans le cas où le client ne respecterait pas cette procédure, METRONIC ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus.

Formulaire de Rétractation >>> Télécharger

Article 12. Coordonnées du Service Clientèle et Technique :

Pour toute information ou question liée à votre commande, notre Service Clientèle est à la disposition du client :
Email : metronicstore@metronicstore.com 
Adresse : METRONIC - Service Clientèle - 100 Rue Gilles de Gennes - Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY

Pour toute question technique, notre Service Technique est à la disposition du client :
Email : technique@metronicstore.com 
Tél. : 0892 350 315 Prix d'appel : 0,35€ TTC la minute depuis un poste fixe, du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h(sauf Juillet et Août).
Adresse : METRONIC - Service Technique - 100 Rue Gilles de Gennes - Node Park Touraine - 37310 TAUXIGNY

Pour toute question concernant un suivi S.A.V., notre Service Retours est à la disposition du client :
Email : metronicstore@metronicstore.com 
Tél. : 02 47 346 346
Du lundi au vendredi 8h30-12h / 14h-17h

Article 13. Garantie des produits :

Garantie constructeur des produits techniques : La garantie commerciale proposée par METRONIC est la garantie constructeur. La durée de garantie est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date figurant sur la facture d'achat faisant foi. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en œuvre de l'intervention sont communiquées par notre Service Technique. Le client peut le contacter aux coordonnées précisées à l'article 12. La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. Dans le cas d'une panne, jugée irréparable par les techniciens délégués par le constructeur, et dans la mesure du possible, un échange standard pour un produit équivalent sera proposé. Le cas échéant, un remboursement sera mis en œuvre. Elles ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires, les défauts ou conséquences dues à l'utilisation non conforme, à l'usage pour lequel le produit est destiné. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le S.A.V. pour tout problème ou de panne sur un produit, le client peut contacter le Service Technique aux coordonnées précisées à l'article 12. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Dans le cadre du SAV, les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Il est nécessaire d’obtenir un accord de retour avant tout retour de produit. Pour obtenir cet accord de retour, le client doit envoyer un mail à : metronicstore@metronicstore.com Sur la demande, le client doit indiquer ses coordonnées, le numéro du bon de commande, les références du produit figurant sur le bon de livraison. Dans le cas où le client ne respecterait pas cette procédure, METRONIC ne pourrait procéder au remboursement ou à l'échange mentionné ci-dessus.

Article 14. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site METRONIC, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de METRONIC. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 15. Responsabilité :

METRONIC ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et de communications. METRONIC ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. METRONIC ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il convient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité du matériel, ne peut engager la responsabilité de METRONIC et donner lieu à un dédommagement ou remboursement. Les produits présents dans les bases de données ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. METRONIC n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de METRONIC ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 16. Données nominatives :

METRONIC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservés au client de METRONIC, notamment par les lettres d'information de METRONIC auxquelles le client sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 17. Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.